Les conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Champs d’application
Sauf autres conditions explicites et écrites, établies préalablement sous forme de contrat, les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les offres et activités de Bionutrics s.a. rue des Guillemins, 129 à 4000 LIEGE Belgique, qui est actif dans le commerce de compléments alimentaires. Le candidat acheteur se déclare d’accord avec ces conditions générales de vente.
Article 2 : Offres
Les offres établies par Bionutrics s.a. sont faites sans obligation en ce qui concerne les dates de livraison et exécution, qui sont toujours données à titre informatif en fonction du contrat avec le transporteur et au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3 : Plaintes
Dès réception, le client doit vérifier le colis et les produits livrés. Si ceux-ci présentent un défaut ou une erreur, le client doit en avertir le laboratoire, au plus tard, dans les 48 heures de la réception du colis (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 00 32 42 47 61 61). Le service clientèle indiquera alors au client la marche à suivre en fonction de la réclamation.
Des plaintes ultérieures éventuelles doivent être adressées par lettre recommandée et dans les huit jours au siège social de Bionutrics s.a. avec description exacte des défauts.
Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée, complète et correcte et aucune réclamation ne sera plus possible.
Article 4 : Retours et Dommages
Dans le cas où le client refuse les marchandises, il doit joindre la facture au colis dans l’emballage d’origine. Les marchandises refusées doivent être renvoyées dans les quatorze jours faute de quoi elles seront considérées comme acceptées. Bionutrics s.a. ne peut être tenu responsable des retards et/ou problèmes survenus lors de l’acheminement de retour du colis.
Les produits devant être conservés au réfrigérateur, (4°C) (Gamme UltraFlora, UltraDyn, Desmodium,…),devront impérativement être retournés dans les 48 heures pour être remboursés.
Avant tout retour, le client doit contacter le laboratoire (à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 00 32 42 47 61 61 ou par courrier recommandé) pour obtenir un numéro d’autorisation sans lequel aucun retour ne sera accepté.
Pour tout retour, même partiel, une participation forfaitaire de 10 € couvrant les frais de gestion reste due.
Les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Bionutrics s.a. se réserve le droit de :
* créditer ou non le retour
* refuser une commande ultérieure.
Tout article retourné doit être à l'état neuf et complet. Les marchandises qui, par le fait du client et/ou du transporteur, sont endommagées, rendues incomplètes, ouvertes ou employées, ne seront pas reprises. De telles marchandises qui auraient été éventuellement renvoyées restent donc à la disposition du client, frais de second envoi à sa charge.
Article 5 : Livraisons
Pour toute commande passée un jour ouvrable (du lundi au vendredi) avant 14h, le colis est expédié le jour même. Après ce délai, l'expédition se fait le premier jour ouvrable suivant. Par défaut, nos colis sont livrés contre signature à la réception.
Pour effectuer les livraisons, le transporteur exige une adresse complète. Le client est de ce fait dans l’obligation de communiquer l’adresse la plus complète possible (n° d’immeuble, code(s) d’accès, cage d’escalier, étage, n° d’appartement,…).
Pour tout retour de colis dû à une adresse que le transporteur jugerait incorrecte et/ou incomplète, des frais de gestion de 10 € seront facturés.
Si le client n'a pas reçu son colis dans les 7 jours qui suivent la confirmation de commande, nous l'invitons à nous contacter (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 00 32 42 47 61 61). Le laboratoire s'engage, sur demande, à fournir un suivi du colis.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le colis est déposé en instance à la poste pour une durée de 15 jours.
Passé ce délai, le colis nous est retourné et des frais de gestion de 10 € seront facturés.
Bionutrics s.a. ne peut être tenu responsable des retards de livraison des services postaux.
Article 6 : Conditions de paiement
Les factures de Bionutrics s.a. sont payables sans escompte, au comptant pour les particuliers et à 30 jours fin de mois pour les professionnels uniquement si ces derniers ont opté pour le système de prélèvement automatique. En cas de non paiement à la date convenue, un taux d’intérêts de retard de 1% par mois sera porté en compte légalement et sans expédition d’un carême.
En outre, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 € sera due en cas de non paiement de la facture à la date convenue.
Nos marchandises sont libres de toute obligation administrative en C.E.E. et ne doivent pas faire l’objet d’une déclaration intracommunautaire d’échanges de biens entre états membres de la C.E.E. dans le cas où la T.V.A. française ou Belge est appliquée.
Conditions de vente franco domicile pour les pharmacies et les magasins en France Métropolitaine (autres pays sur demande) à partir :
• de 175 € pour les commandes des produits de la "gamme pharmacie" (sinon 7,90 € de frais de port) ; • de 650 € pour les commandes des produits autres que ceux de la "gamme pharmacie" (sinon, 10,00 € de frais de port).
Article 7 : Propriété
Toutes les marchandises restent la propriété de Bionutrics s.a. jusqu’au paiement complet des marchandises livrées.
Article 8 : Protection de la vie privée
Bionutrics prend toutes les mesures adéquates pour protéger les données à caractère personnel du client et ce en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données). Les conditions vie privée sont disponibles sur notre site internet www.bionutrics.fr/politique-de-confidentialite.
Article 9 : Clause de compétence
Toute contestation éventuelle sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Bionutrics s.a. La déviation de cette clause de compétence est seulement possible en cas d’accord écrit explicite de Bionutrics s.a.
